Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation et votre accès au site Web disponible à l’adresse www.propulsionsport.com (le « Site ») et à la plateforme logicielle Propulsion (la « Plateforme »), collectivement les « Services », y compris tous les manuels d’utilisation et les guides relatifs à la Plateforme (la « Documentation »), qui vous (« vous » ou « votre ») sont fournis par Propulsion Technologies inc. (« Propulsion », « nous » ou « notre »). Par souci de clarté, ces Conditions s’appliquent à tout visiteur du Site et à tout utilisateur de la Plateforme, bien que votre accès à cette dernière puisse vous être fourni en vertu d’une entente conclue entre Propulsion et votre employeur ou tout client de Propulsion qui est responsable de l’association de votre compte d’utilisateur à un compte entreprise (le « Titulaire du compte entreprise »). Dans le contexte de votre accès et utilisation de la Plateforme, vous reconnaissez que Propulsion n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre vous et le Titulaire du compte entreprise.

 

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, Propulsion vous fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation des Services à partir de ce moment.

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS ET PROPULSION CONCERNANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE. EN UTILISANT ET ACCÉDANT AUX SERVICES VOUS : (I) CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS CHACUN DES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS; (II) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI; ET (III) VOUS DÉCLAREZ ÊTRE DÛMENT AUTORISÉ PAR LE TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE À ACCÉDER À LA PLATEFORME ET À L’UTILISER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. DANS CE CAS, VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOUS NE DEVEZ PAS Y ACCÉDER, NI LES UTILISER.

 

1- DROITS ACCORDÉS

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Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, Propulsion vous accorde par les présentes un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme uniquement en conformité avec la Documentation et pour les besoins d’affaires internes du Titulaire du compte entreprise. Les droits accordés en vertu du présent article prendront fin immédiatement à la première des éventualités suivantes : (i) lorsque vous cessez d’utiliser la Plateforme et supprimez votre compte; ou (ii) lorsque, moyennant un préavis raisonnable, vous cessez d’être autorisé par Propulsion à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit. Par souci de clarté, la terminaison de votre relation d’emploi avec le Titulaire du compte entreprise ou l’expiration / résiliation des droits accordés par Propulsion audit Titulaire du compte entreprise emporte la révocation automatique de vos droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

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2 - COMPTE D’UTILISATEUR

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2.1 Création d’un compte. La Plateforme nécessite la création d’un compte d’utilisateur. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à Propulsion des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable. Dans certaines situations, vous aurez la possibilité de vous connecter par l’entremise de certains fournisseurs tiers tels que Google, ou de créer un compte sur la Plateforme. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sécurisé. En cas de violation du présent paragraphe, Propulsion peut mettre fin à votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.

 

2.2 Utilisation des Services par des mineurs. Si vous êtes âgé de 14 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, veuillez examiner les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal, et vous ne pouvez utiliser les Services que par le biais du compte de vos parents ou de votre tuteur légal, ce qui garantit que vous êtes âgé de 14 ans ou plus ; toute interaction ou communication avec vous sera adressée à vos parents ou à votre tuteur légal. Ce faisant, vous déclarez et garantissez que vos parents ou votre tuteur légal ont consenti en votre nom et sont liés par les Conditions. Propulsion ne collecte pas sciemment d’informations auprès d’enfants âgés de 14 ans ou moins.

 

2.3 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Lorsqu’applicable, vous acceptez d’informer immédiatement Propulsion de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

 

2.4 Politique de confidentialité. Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via les Services est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.propulsionsport.com/privacy , laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.

 

2.5 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels.

 

2.6 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation du compte. Dans la mesure permise par la loi, Propulsion ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte (que ce soit à votre insu ou non), incluant toute perte de données associées à votre compte, à condition toutefois que de telles pertes ne découlent pas d’un manquement des obligations de Propulsion en vertu des présentes ou de la loi. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Propulsion, ou une autre partie, en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Nonobstant ce qui précède, vous êtes entièrement responsable de toute information saisie ou téléchargée par vous sur la Plateforme, et vous dégagez Propulsion de toute responsabilité à cet égard.

 

2.7 Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.

 

2.8 Suppression du compte. Propulsion se réserve le droit de supprimer tout compte qui n’est plus nécessaire suivant un avis à cet effet par vous ou qui est inactif pour une période de plus de vingt-quatre (24) mois. Un compte d’utilisateur est considéré inactif si celui-ci n’est plus lié au compte détenu par un Titulaire du compte entreprise et que vous ne vous êtes pas connecté à la Plateforme depuis plus de vingt-quatre (24) mois. Lorsqu’applicable, Propulsion se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur devenu inutile, et ce, sur notification du Titulaire du compte entreprise.

 

3 - UTILISATION DES SERVICES

 

3.1 Accès et utilisation. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, Propulsion vous autorise à accéder et à utiliser le Site, uniquement pour votre usage personnel ou pour vos besoins d’affaires internes, et la Plateforme conformément à la Documentation, uniquement en conformité avec l’Article 1 ci-dessus.

 

3.2 Fonctionnalités de la Plateforme. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, la Plateforme vous permet notamment et le cas échéant, de : (i) créer, publier des informations relatives à votre profil sur la Plateforme ; (ii) consulter et participer à des défis et événements via la Plateforme ; (iii) recevoir des communications et notifications de  Propulsion relative à votre utilisation de la Plateforme, notamment pour vous informer des nouveaux défis ou événements auxquels vous pouvez participer, des récompenses obtenues et des résultats ; (iv) communiquer et transmettre des messages avec le Titulaire du compte entreprise via la Plateforme; et (v) recevoir des notifications et des messages de la part du Titulaire du compte entreprise relatives notamment aux défis et événements, le taux de participation et les résultats de ceux-ci. Propulsion pourrait également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais de la Plateforme (y compris la publication de nouveaux outils et ressources) ; ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront alors soumis aux présentes Conditions.

 

3.3 Exactitude des informations. Propulsion déploie des efforts commercialement raisonnables, afin que l’information disponible dans les Services soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations des Produits tiers affichés via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger toute telle erreur, inexactitude ou omission mineures dans les Services sans que cela n’affecte votre utilisation des Services en cours.

 

3.4 Restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou de la Documentation, en tout ou en partie; (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre disponible les Services ou la Documentation; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source des Services, en tout ou en partie; (iv) supprimer tout avis de propriété des Services ou de la Documentation (le cas échéant); ou (v) utiliser les Services ou la Documentation comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers; (vi) utiliser les Services contrairement à la Documentation; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers; (viii) partager des fonctionnalités du contenu des Services avec des tiers; (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés aux Services; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés aux Services; (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés par le biais des Services; (xii) sciemment diminuer ou entraver l’accès aux Services; (xiii) accéder ou utiliser les Services pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent; (xiv) copier des informations personnelles sans droits pouvant être consultées sur la Plateforme; ou (xv) utiliser les Services ou la Documentation d’une manière ou à une fin qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable. Le non-respect des obligations prévues dans les présentes Conditions peut entraîner la résiliation des privilèges d’utilisation des Services et la suppression du compte de l’utilisateur contrevenant.

 

3.5 Suspension des Services ; Niveaux de services. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Propulsion peut temporairement suspendre votre accès à toute ou à une partie des Services si Propulsion détermine raisonnablement que : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante des Services; (ii) votre utilisation des Services perturbe ou pose un risque de sécurité pour les Services ou tout autre utilisateur de Propulsion; (iii) vous utilisez les Services pour des activités frauduleuses ou illégales; (iv) votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables; ou (v) votre utilisation des Services est en violation avec les dispositions des présentes Conditions (chacune, une « Suspension »). Propulsion s’efforcera de vous informer par écrit, dans la mesure du possible, de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès aux Services après une Suspension. Nonobstant la portée de ce qui précède, Propulsion déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’accès aux Services disponible dès que raisonnablement possible après que l’événement donnant lieu à la Suspension aura été corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Propulsion n’est pas responsable des dommages, pertes (y compris toute perte de bénéfices) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.

 

3.6 Mesures de conformité. Les Services peuvent contenir une protection technologique contre les copies ou d’autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher les utilisations non autorisées, y compris les fonctionnalités de protection contre les utilisations : (i) au-delà de la portée des droits concédés en vertu de l’Article 1; et/ou (ii) interdite en vertu de l’Article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à une telle protection contre les copies ou aux fonctionnalités de sécurité.

 

3.7 Enquêtes et poursuites. Propulsion se réserve le droit d’enquêter sur toute violation existante ou potentielle des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées, afin de mettre fin à toute telle violation. Vous reconnaissez et convenez que Propulsion a le droit (mais non l’obligation) de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Propulsion a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation des Services.

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4 - COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS; DONNÉES AGRÉGÉES 

 

4.1 Collecte et utilisation des informations. Propulsion peut, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, recueillir, enregistrer et stocker des informations concernant l’utilisation des Services et sur l’équipement par lequel les Services sont accessibles et utilisés, par le biais de : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien; (ii) les mesures de sécurité incluses dans les Services; et (iii) par le transfert par l’entremise d’Internet. Vous acceptez que Propulsion puisse utiliser ces informations à toutes fins liées à l’utilisation que vous effectuez des Services, incluant, mais sans s’y limiter : (a) l’amélioration des performances, étudier les tendances, ou le développement de mises à jour; et (b) la vérification du respect des termes des présentes Conditions et l’application des droits de Propulsion, incluant tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services. 

 

4.2 Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, Propulsion peut surveiller votre usage des Services, collecter et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées et des modèles de décision (les « Données agrégées »). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à et sont détenus uniquement par Propulsion. Vous reconnaissez et acceptez que Propulsion puisse : (i) générer les Données agrégées sur la base des données que vous avez créées, téléchargées, soumises, utilisées ou divulguées autrement à Propulsion ou à ses représentants dans le cadre de votre utilisation des Services; (ii) rendre les Données agrégées accessibles au public dans le respect des lois applicables; et (iii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisée par les lois applicables.

 

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1 Site, Plateforme et Documentation. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, la Plateforme et la Documentation vous sont fournis sous licence, et ne vous sont pas vendus ou autrement cédés. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ou dans les Services ou la Documentation en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit sur ou dans les Services ou la Documentation, autre que celui d’accéder et d’utiliser les Services et la Documentation conformément aux présentes Conditions. Entre les parties, Propulsion se réserve et conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur et dans les Services et la Documentation et tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés aux Services et à la Documentation, sous réserve de la licence expressément concédée en vertu des présentes et lorsqu’applicable, accordée au Titulaire du compte entreprise. Vous êtes tenu de protéger les Services et la Documentation (incluant toutes les copies de celles-ci) contre toute contrefaçon, détournement, vol, utilisation ou accès non autorisés.

 

5.2 Marques de commerce; Noms de domaine. Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations de Propulsion et de la Plateforme (collectivement, les « Marques ») sont, entre nous, la propriété exclusive de Propulsion. Tous les autres noms de domaines, marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à (i) respecter l’image corporative de Propulsion, les Marques et les normes en matière de marquage et symbole concomitantes (i.e. les symboles : ™, ® ou autres) ; (ii) ne pas utiliser les Marques ; (iii) ne pas nuire ou affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image, l’achalandage et/ou la réputation dont bénéficie Propulsion en lien avec les Marques ; (iv) ne pas utiliser les Marques de Propulsion pour faire la promotion de vos produits et/ou services ou de ceux du Titulaire du compte entreprise, sans une autorisation écrite préalable de Propulsion (laquelle pourra être retenue à sa seule et entière discrétion) ; et (v) ne pas utiliser ni demander l’enregistrement de quelque marque de commerce, nom de domaine, désignation corporative ou d’affaires, signe ou logo identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les Marques de Propulsion.

 

5.3 Rétroaction. Si vous envoyez ou transmettez à Propulsion des communications ou du matériel suggérant ou recommandant des modifications aux Services, incluant, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), Propulsion aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par les présentes, vous cédez à Propulsion, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Propulsion soit libre d’utiliser, sans attribution ou compensation à une partie quelconque, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la Rétroaction à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que Propulsion pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition, bien que Propulsion ne soit pas tenue d’utiliser la Rétroaction.

 

5.4 Produits tiers. Propulsion peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés aux Services (collectivement, les « Produits tiers »). Aux fins des présentes Conditions, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, vous ne devez pas les installer ou les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Produits tiers.

 

6 - AUCUNE GARANTIE.

 

LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROPULSION DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'ABSENCE D'ERREURS, D'ADÉQUATION DU CONTENU OU DE DISPONIBILITÉ. BIEN QUE PROPULSION METTE TOUT EN ŒUVRE POUR QUE LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIENT COMPLÈTES ET EXACTES, PROPULSION NE PEUT GARANTIR QUE CES INFORMATIONS SONT EXEMPTES D'ERREURS, D'OMISSIONS ET D'INEXACTITUDES. PROPULSION NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ DES CONTENUS CONSULTÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

 

7 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

 

PROPULSION N’AGIT QU’À TITRE D’INTERMÉDIAIRE ENTRE VOUS ET LE TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PROPULSION, SES AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT), ET ENTITÉS APPARENTÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES PRODUITS TIERS, DE L’USAGE, DE L’INTERRUPTION, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AUX SERVICES ET DE LES UTILISER NOTAMMENT EN CAS DE PANNE, DE PROBLÈMES DE RÉSEAU, DE FORCE MAJEURE OU D’ÉVÈNEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE, NI DE TOUT DOMMAGE QUI PEUT EN DÉCOULER. PROPULSION PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, INTERROMPRE L'ACCÈS AUX SERVICES DE FAÇON TEMPORAIRE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE VISANT LEUR BON FONCTIONNEMENT, SANS AVOIR À ACCORDER D’INDEMNITÉS. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, PROPULSION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES PRODUITS TIERS, DE VOTRE RELATION AVEC LE TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE, DE L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES FOURNIES VIA LES SERVICES OU LEUR EXACTITUDE, OU TOUTE DÉCISION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS ET DONNÉES FOURNIES VIA LES SERVICES. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN VERTU DU CONTRAT ENTRE PROPULSION ET LE TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE. VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME EST UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DU TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE ET À LA DISCRÉTION DE CE DERNIER ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE RESPECTER L’UNE DE SES CONDITIONS. TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE PROPULSION OU SES AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PEUVENT AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES SERA UNIQUEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ET UNIQUEMENT ENVERS LE TITULAIRE DU COMPTE ENTREPRISE EN VERTU DU CONTRAT CONVENU AVEC PROPULSION ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT ÉNONCÉES.

 

8 - INDEMNISATION.

 

En utilisant les Services, vous acceptez d'indemniser et de tenir Propulsion, ses sociétés affiliées (le cas échéant), ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence (collectivement les « Indemnisés de Propulsion ») à l'abri de tous dommages, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, amendes, pénalités et dettes, y compris les frais juridiques raisonnables que les Indemnisés de Propulsion pourraient encourir ou être tenus de payer, directement ou à la suite d'une réclamation d'un tiers résultant de : (i) votre utilisation des Services; (ii) toute plainte d'un tiers concernant des messages électroniques de sollicitation envoyés par vous; et (iii) toute autre violation présumée des présentes Conditions de votre part.

 

9 - SITES EXTERNES

 

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter les Services (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et convenez que Propulsion n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Propulsion approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Services, vous dégagez expressément Propulsion de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.

 

10 - GÉNÉRALITÉS

 

10.1 Réglementation des exportations. La Plateforme peut être soumise à des lois sur le contrôle des exportations, incluant des lois canadiennes et américaines sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, diffuser la Plateforme à, ou rendre la Plateforme accessible à partir de toute juridiction ou tout pays auxquels l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, les règles ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous règlements et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou toute autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, réexporter, diffuser ou autrement rendre la Plateforme disponible en dehors du Canada et des États-Unis.

 

10.2 Survie des dispositions. Les dispositions qui, du fait de leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété, l’absence de garantie, la limite de responsabilité et l’indemnisation.

 

10.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent.

 

10.4 Avis. Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis (y compris la signification d’un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l’affichage d’avis sur le Site, la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de l’établissement de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez lors de toute autre interaction avec nous ou les Services. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les envoyant à : support@propulsionsport.com.

 

10.5 Intégralité de l’entente. Les présentes, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité et l’exclusivité des Conditions entre Propulsion et vous concernant les Services et la Documentation, et elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre Propulsion et vous.

 

10.6 Renonciation; divisibilité. Le fait pour Propulsion de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition dans le futur. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Propulsion. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par Propulsion de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions est sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

 

10.7 Force majeure. Propulsion n’est pas responsable envers vous, et n’est pas considérée comme étant en défaut ou en infraction en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements imprévisibles et hors de son contrôle tels que des grèves, des conflits de travail, des troubles civils, des émeutes, des rébellions, des invasions, des hostilités, des guerres, des attaques terroristes, des embargos, des catastrophes naturelles, des épidémies, des pandémies, des catastrophes naturelles, des inondations, des tsunamis, des incendies, des sabotages, des fluctuations ou l’indisponibilité de l’énergie électrique, de la chaleur, de la lumière, de la climatisation ou de l’équipement du Titulaire de licence, des pertes et destructions de biens, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de Propulsion.

 

10.8 Invalidité ou inapplicabilité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes Conditions.

 

10.9 Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Vous convenez que, si applicable, tout litige entre vous et Propulsion que ce soit en rapport avec les présentes Conditions, découlant de celles-ci ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, doit être porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, et vous renoncez à toute objection selon laquelle ce lieu n'est pas pratique ou approprié. 

Contactez-nous. Propulsion apprécie vos commentaires, questions et réactions pouvant être envoyés à : support@propulsionsport.com.